Conditions générales de vente


Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Artizane et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Artizane se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Produits

Artizane travaille activement sur la qualité de présentation et de description de ses produits dans le but de satisfaire au mieux l’information du client. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Artizane ne pourra être engagée.

Commande

Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Artizane confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande, réception du paiement. Artizane se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison

Après confirmation de commande, et/ou réception du règlement, Artizane s’engage à livrer les références commandées par l’acheteur. Pour les livraisons hors de la Belgique le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le client déclare faire son affaire personnelle de toutes les licences d’importation nécessaires dans le pays de résidence, sans que la responsabilité de Artizane puisse être engagée de ce fait.
Toutes les commandes passées chez Artizane sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Artizane se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par BPost pour la Belgique ou Colissimo pour la France. Les coûts de livraison sont de 7€, gratuits à partir de 50€ de commande. Pour tous les autres pays veuillez nous contacter en envoyant un mail à Artizane.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le délai indiqué est en outre suspendu de plein droit, par tout événement indépendant du contrôle du vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Rétraction

Vous disposez du délai légal de 14 jours francs à compter de la réception des articles. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse de l’expéditeur précisé sur le bon de livraison. En cas d’exercice du droit de rétractation, Artizane est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Prix

Les prix mentionnés sur ce site sont valables jusqu’au 31 DECEMBRE 2015, Les mentions tarifaires s’entendent TVA comprise, et sont exprimées en Euros. Les prix sont à la date de la commande, ferme et définitive, toutefois la révision peut intervenir à tout moment au cours de l’année, en fonction de la variation des prix des matières premières. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Artizane. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par Paypal ou virement bancaire, dans ce cas le client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement, a cet égard le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Artizane, vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Toute commande ne sera envoyé qu´après réception du paiement. Par ailleurs, Artizane se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Belge. Artizane ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature. La responsabilité de Artizane sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux belges sont seuls compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés : Tribunal de Louvain ou Tribunal du lieu de livraison.

Garantie

En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation et les modes de conservation indiqués sur l’emballage, doivent être respectées par le client. L’acheteur a 8 jours pour dénoncer au Vendeur par lettre recommandée avec A.R tout problème de garantie, à peine d’irrecevabilité ensuite. Dans tous les cas Artizane ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Artizane est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché.